Achat de denrées alimentaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement- Secrétariat général |
| Contact | Le bureau de la commande publique du SG des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 01 40 81 73 45 |
| sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - 6 lots : - Produits de la mer frais et surgelés (Lot 1), Fruits et légumes frais (Lot 2), Lait, yaourt, crèmerie, beurre, œufs, fromages (Lot 3), Epicerie générale (Lot 4), Vins, spiritueux et sodas (Lot5), Jus de fruits et eaux (Lot 6). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en Euros HT. Les montants maximums annuels en Euros HT sont les suivants : - Lot 1 : 100 000€, - Lot 2 : 100 000€, - Lot 3 : 75 000€, - Lot 4 : 55 000€, - Lot 5 : 70 000€, - Lot 6 : 62 500€. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique.
| Identifiant procédure | 42d91c58-05c9-492a-9ddc-cef3578cae9a |
| Identifiant interne | SG-SAD3-026-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15800000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30% | 49% |
| Qualité | L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
| Prix | Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité, | 20% |
| Prix | Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
| Prix | Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
| Prix | Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
| Prix | Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Produits de la mer frais et surgelés▶
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou le cas échéant d’élevage et doivent être conformes à la réglementation européenne comme le label public « pêche durable » (www.ecolabel@franceagrimer.fr), et les autres signes de la qualité (label rouge…). Selon les produits, l’écaillage, le filetage et le désarêtage sont demandés. Sur demande expresse, la proposition d’un produit décongelé peut être faite. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.
| Code CPV | 03310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère valeur technique se décompose en 2 sous-critères : - sous-critère : 2.1 la variété proposée au sein des différentes gammes pondérée à 70% et sous-critère 2.2 : modalité d'organisation pondérée à 30% | 49% |
| Qualité | L'inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
LOT-0002Fruits et légumes frais▶
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 100 000€uros HT. L’approvisionnement en fruits et légumes concerne principalement des produits saisonniers et frais. Le montant estimé annuel de ce lot est de 50 000€uros HT.
| Code CPV | 15300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est évalué à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité, | 20% |
LOT-0003Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages▶
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000€uros HT. Le titulaire doit être en capacité de fournir une gamme étendue de produits majoritairement sous divers labels (AOC : appellation d’origine contrôlée, AOP : appellation d’origine protégée, IGP : indication géographique protégée). Le montant estimé annuel de ce lot est de 37 500€uros HT.
| Code CPV | 15500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
LOT-0004Épicerie générale▶
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000€uros HT. L’approvisionnement en produits d’épicerie peut concerner des produits d’origine diversifiée pour des épices, condiments, assaisonnements et produits de pâtisserie.. Le montant estimé annuel de ce lot est de 27 500€uros HT
| Code CPV | 15894700 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
LOT-0005Vins, spiritueux et sodas▶
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 70 000€uros HT. L’approvisionnement concerne les vins, les bières, les cidres, les crémants, les spiritueux et les sodas. Le montant estimé annuel de ce lot est de 35 000€uros HT.
| Code CPV | 15930000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
LOT-0006Jus de fruits et eaux▶
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 62 500€uros HT. Les jus de fruits doivent être 75 % issus de l’agriculture biologique et dans des contenants au minimum de 75 cl. L’approvisionnement concerne des boissons sans alcool à savoir les eaux minérales, les eaux de source, les sirops et les jus de fruits. Le montant estimé annuel de ce lot est de 31 250€uros HT.
| Code CPV | 15981000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est apprécié à partir d'une simulation financière | 30% |
| Qualité | Le critère se décompose en 2 sous-critères : 2.1 la variété 70% et 2.2 les modalités d'organisation 30% | 50% |
| Qualité | L’inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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