Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) |
| Contact | Madame la Présidente Directrice Générale |
| Adresse | 3 av. Claude-Guillemin |
| Code postal | 45060 |
| Ville | Orléans |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0238643434 |
| consultation@brgm.fr | |
| Site web / DCE | https://www.brgm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM
| Identifiant procédure | f2af2527-80b5-41a0-98aa-73e7c2dcad2e |
| Identifiant interne | HASUD260202 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90700000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie envisagée | 15% |
| Qualité | Organisation globale de la prestation | 15% |
| Qualité | Moyens Sme/Hse | 15% |
| Qualité | Intégration de pratiques environnementales exemplaires dans l'exploitation et la maintenance | 15% |
| Coût | Coûts | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)▶
Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM
| Code CPV | 90700000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie envisagée | 15% |
| Qualité | Organisation globale de la prestation | 15% |
| Qualité | Moyens Sme/Hse | 15% |
| Qualité | Intégration de pratiques environnementales exemplaires dans l'exploitation et la maintenance | 15% |
| Coût | Coûts | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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