Réf. 26-71804Electricité, gaz (fourniture)
Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 31
Nature
Fournitures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bagnères de Luchon |
| Contact | MME BRUN Laetitia - Responsable cellule achats publics |
| Adresse | 23 allée d'Etigny |
| Code postal | 31110 |
| Ville | Bagnères de Luchon |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561946872 |
| l.brun@mairie-luchon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
| Identifiant procédure | 2664e6fc-4184-414c-bd78-e1471f5a4326 |
| Identifiant interne | 2026-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.Facturation (25 points) Le candidat remet un modèle de facture unique et son annexe, qui répondront, à minima, aux exigences prévues au CCATP. Le candidat démontre également sa capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture. Il précise enfin les modalités de facturation, dans le respect du CCATP. 2.Moyens d'exécution du marché - relation clientèle (20 points) Le candidat définit la relation clientèle qu'il assure au POUVOIR ADJUDICATEUR et notamment : •Son organisation commerciale ; •Les coordonnées de l'interlocuteur unique mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR, ainsi que sa disponibilité ; •Les modalités d'information du POUVOIR ADJUDICATEUR et de suivi du marché. 3.Prestations de service et transparence (35 points) Le candidat présente : •l'outil de suivi en ligne qui sera mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation, pertinence pour suivre le contrat) ; •la méthodologie mise en oeuvre pour alerter le POUVOIR ADJUDICATEUR en cas de sur ou de sous-consommation ; •Un exemple de feuillet de gestion comprenant à minima les données présentées au CCATP (Article VIII.2) ; •Les modalités d'optimisation tarifaire (Article VIII.3 du CCATP) ; •Les modalités de l’éventuelle révision du terme TQ liée à un changement de la réglementation concernant les coûts résultant des obligations d’économie d’énergie. 4.Rattachement ou suppression d’un Point de Livraison (10 points) : Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents (Titre IX du CCATP). Le TITULAIRE indique dans quelles conditions techniques et administratives (méthodologie et modèle de demande de rattachement et de suppression) : •seront desservis les sites qui intégreront un marché subséquent au moment de leur mise en service, •sera interrompue la fourniture des sites qui disparaîtraient pendant l’exécution d’un marché subséquent. | 90% |
| Prix | Les points associés au critère prix sont attribués à chaque candidat de la manière suivante : 10× (Montant de l'Offre la plus basse+1) (Montant de l'Offre du candidat+1) | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord cadre dont l'objet est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel▶
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.Facturation (25 points) Le candidat remet un modèle de facture unique et son annexe, qui répondront, à minima, aux exigences prévues au CCATP. Le candidat démontre également sa capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture. Il précise enfin les modalités de facturation, dans le respect du CCATP. 2.Moyens d'exécution du marché - relation clientèle (20 points) Le candidat définit la relation clientèle qu'il assure au POUVOIR ADJUDICATEUR et notamment : •Son organisation commerciale ; •Les coordonnées de l'interlocuteur unique mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR, ainsi que sa disponibilité ; •Les modalités d'information du POUVOIR ADJUDICATEUR et de suivi du marché. 3.Prestations de service et transparence (35 points) Le candidat présente : •l'outil de suivi en ligne qui sera mis à disposition du POUVOIR ADJUDICATEUR (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation, pertinence pour suivre le contrat) ; •la méthodologie mise en oeuvre pour alerter le POUVOIR ADJUDICATEUR en cas de sur ou de sous-consommation ; •Un exemple de feuillet de gestion comprenant à minima les données présentées au CCATP (Article VIII.2) ; •Les modalités d'optimisation tarifaire (Article VIII.3 du CCATP) ; •Les modalités de l’éventuelle révision du terme TQ liée à un changement de la réglementation concernant les coûts résultant des obligations d’économie d’énergie. 4.Rattachement ou suppression d’un Point de Livraison (10 points) : Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents (Titre IX du CCATP). Le TITULAIRE indique dans quelles conditions techniques et administratives (méthodologie et modèle de demande de rattachement et de suppression) : •seront desservis les sites qui intégreront un marché subséquent au moment de leur mise en service, •sera interrompue la fourniture des sites qui disparaîtraient pendant l’exécution d’un marché subséquent. | 90% |
| Prix | Les points associés au critère prix sont attribués à chaque candidat de la manière suivante : 10× (Montant de l'Offre la plus basse+1) (Montant de l'Offre du candidat+1) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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