ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36 kVA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes |
| Adresse | 2 Rte Ecospace |
| Code postal | 67120 |
| Ville | Molsheim |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388498258 |
| marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
| Identifiant procédure | 6d7dfc68-fbcd-43be-a246-bc9b6eb2adbe |
| Identifiant interne | 2026S016 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Valeur estimée HT | 912 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note=(Cotation indicative la moins élevée)/(Cotation indicative analysée)×10 | |
| Qualité | A1 – Qualité d’exécution des prestations A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations A3 – Facturation |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA▶
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note=(Cotation indicative la moins élevée)/(Cotation indicative analysée)×10 | |
| Qualité | A1 – Qualité d’exécution des prestations A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations A3 – Facturation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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