Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites et communes du groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes de Ribeauvillé |
| Adresse | 1, rue Pierre de courbertin |
| Code postal | 68151 |
| Ville | Ribeauvillé |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 89 73 27 10 |
| epci@cc-ribeauville.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-ribeauville.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
| Identifiant procédure | 0ecbdad8-3535-40da-abe9-f4b74a04f967 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP. | |
| Qualité | Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Électricité C3/C4 PDL 2148 MWh/an▶
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP. |
LOT-0002Électricité C5 Bat + EP PDL 1365 MWh/an▶
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère B : Qualité environnementale de l'offre environnementale, notée sur 15 points et jugé au regard du mémoire technique transmis par le candidat Critère C : Cotation provisoire de l'offre, noté sur 10 points sur la base de la cotation indicative et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. NB : L'accord-cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve de la production des justificatifs visés aux articles R.2144-2 à R.2144-6 du CCP. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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