Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Petit-Quevilly |
| Contact | GOUJON Charlotte |
| Adresse | 2 Place Henri Barbusse |
| Code postal | 76140 |
| Ville | Petit-Quevilly |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235637500 |
| mairie@petit-quevilly.fr | |
| Site web / DCE | http://www.petit-quevilly.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | b19e7f8d-b9a7-4ac5-8da9-2b86674e8918 |
| Identifiant interne | 26MPQ01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | 40% |
| Qualité | Performances en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'entretien et petits aménagements d'espaces verts▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 27/04/2026 ou à a date de notification si celle-ci est postérieure au 27/04/2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité | 40% |
| Qualité | Performances en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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