Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382526526 |
| commande_publique@thionville-fensch.fr | |
| Site web / DCE | http://www.thionville-fensch.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
| Identifiant procédure | 83a1ee71-ccc0-4708-9db0-88c32ca386a9 |
| Identifiant interne | 26-005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 550 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire▶
L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges - 2 fois 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département de la Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
Syndicat Mixte Artois Valorisation · Hauts-de-France
Entretien des espaces verts du SMAV
Commune de Saint Andre-Lez-Lille · Hauts-de-France
Marché de services de tonte et d'entretien des espaces verts
CH LE MANS · Pays de la Loire