Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de maintenance des espaces verts, de propreté et de ramassage des déchets-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne |
| Adresse | 25, rue du Lycée |
| Code postal | 51036 |
| Ville | Châlons-en-Champagne |
| Département | 52 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0326668687 |
| greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations de maintenance des espaces verts, de propreté et de ramassage des déchets
| Identifiant procédure | cb847555-5f72-48e0-b5fe-58e68df5a137 |
| Identifiant interne | 2528R |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 52 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations | 60% |
| Qualité | 2-Valeur technique | 40% |
| Prix | 1-Prix des prestations | 60% |
| Qualité | 2-Valeur technique | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Maintenance des espaces verts▶
| Code CPV | 77310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations | 60% |
| Qualité | 2-Valeur technique | 40% |
LOT-0002Propreté et ramassage des déchets▶
| Code CPV | 90600000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations | 60% |
| Qualité | 2-Valeur technique | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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