Prestations d’entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l’Etablissement Public Foncier Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF |
| Contact | DAMG |
| Adresse | 4-14 rue Ferrus |
| Code postal | 75014 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140789090 |
| service-marches@epfif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet du marché public est le suivant : Prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF situés dans les départements du 78, 91 et 92. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 828fd531-d846-4ec7-aa0e-8d384bf78aba |
| Identifiant interne | DGP202506 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux pour l’entretien des espaces verts notée sur 2 points. - Sous-critère 2 : Description des méthodologies proposées pour l’entretien des espaces verts notée sur 11 points. - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements), comprenant descriptif sommaire technique, photo des équipements et quantité possédée par le candidat, notée sur 15 points. - Sous-critère 4 : Description des procédures administratives pour la réalisation des prestations (procédures internes, modèles de rapports d’intervention et d’activité trimestriel) notée sur 9 points. - Sous-critère 5 : Mise en place d'une astreinte notée sur 2 points. - Sous-critère 6 : La présentation de l’équipe exclusivement dédiée à l’exécution du marché notée sur 5 points. | 44% |
| Qualité | Critère 2 : Démarches Environnementales et Sociales à hauteur de 6 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise afin de respecter la clause d’insertion imposée au marché sur 1,5 points. - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s’engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points. - Sous-critère 3 : Présentation d’une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l’environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points. - Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points. | 6% |
| Prix | Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires. | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France situés dans les départements du 78, 91 et 92▶
L'objet du marché public est le suivant : Prestations d'entretien des espaces verts des terrains bâtis ou non bâtis pour l'EPFIF situés dans les départements du 78, 91 et 92. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part et est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal annuel, - Avec un montant maximal annuel de 1 000 000 Euros HT. Soit un montant total et pour toute la durée de l'accord-cadre, de 2 000 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité dudit marché.
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 1 fois, annuellement par tacite reconduction et prendra fin le 06 février 2028. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux (2) mois avant l’échéance de la période de reconduction en cours, soit à la date d’anniversaire de la notification du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : La note méthodologique appréciée à hauteur de 44 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux pour l’entretien des espaces verts notée sur 2 points. - Sous-critère 2 : Description des méthodologies proposées pour l’entretien des espaces verts notée sur 11 points. - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements), comprenant descriptif sommaire technique, photo des équipements et quantité possédée par le candidat, notée sur 15 points. - Sous-critère 4 : Description des procédures administratives pour la réalisation des prestations (procédures internes, modèles de rapports d’intervention et d’activité trimestriel) notée sur 9 points. - Sous-critère 5 : Mise en place d'une astreinte notée sur 2 points. - Sous-critère 6 : La présentation de l’équipe exclusivement dédiée à l’exécution du marché notée sur 5 points. | 44% |
| Qualité | Critère 2 : Démarches Environnementales et Sociales à hauteur de 6 points Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : Actions sociales menées par le candidat au sein de son entreprise afin de respecter la clause d’insertion imposée au marché sur 1,5 points. - Sous-critère 2 : Présentation des mesures environnementales que le candidat s’engage à mettre en place au titre du présent marché sur 1,5 points. - Sous-critère 3 : Présentation d’une charte ou toutes autres procédures internes pour limiter les nuisances liées aux opérations de sécurisation sur l’environnement et le voisinage et respect de la charte EPFIF sur 1,5 points. - Sous-critère 4 : La méthodologie proposée pour l'évacuation et le traitement des déchets sur 1,5 points. | 6% |
| Prix | Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix unitaires. | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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