Réf. 26-56738Espaces verts
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.
Lieu
Département 59
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE |
| Adresse | 2 place de l'hôpital général |
| Code postal | 59300 |
| Ville | Valenciennes |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0327096120 |
| marchespublics@valenciennes-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des cours d'eau et des ouvrages de lutte contre les inondations sur le territoire de la CAVM.
| Identifiant procédure | 7075e399-e958-4cd8-957d-63fca21e64e4 |
| Identifiant interne | 2024197 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77211300 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 30 % | 30% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 40 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Méthodologie d’intervention sur les différents cours d’eau ou espaces naturels : 20 points - Sous-critère n° 2 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 10 points - Sous-critère n° 3 : Matériel dédié et adapté aux contraintes de chantier : 10 points | 40% |
| Qualité | DELAIS D’INTERVENTION, appréciés au regard des délais d’intervention renseignés dans le bordereau des prix unitaires et des délais du candidat : 20 % | 20% |
| Qualité | ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 % | 10% |
| Prix | PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 40 % | 40% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Méthodologie d’intervention sur les différents sites : 20 points - Sous-critère n° 2 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 10 points - Sous-critère n° 3 : Matériel dédié et adapté aux contraintes de chantier : 10 points - Sous-critère n° 4 : Préconisations prises dans le cadre de la non-prolifération de la Renouée du Japon : 10 points | 50% |
| Qualité | ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 % | 10% |
| Prix | PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 30 % | 30% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 60 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Mode opératoire et organisation de l’évacuation des déchets de fauchage : 30 points - Sous-critère n° 2 : Méthodologie d’intervention sur les différents sites : 20 points - Sous-critère n° 3 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 5 points - Sous-critère n° 4 : Matériel dédié : 5 points | 60% |
| Qualité | ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 % | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001entretien des cours d'eau et des espaces naturels▶
| Code CPV | 77211300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 30 % | 30% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 40 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Méthodologie d’intervention sur les différents cours d’eau ou espaces naturels : 20 points - Sous-critère n° 2 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 10 points - Sous-critère n° 3 : Matériel dédié et adapté aux contraintes de chantier : 10 points | 40% |
| Qualité | DELAIS D’INTERVENTION, appréciés au regard des délais d’intervention renseignés dans le bordereau des prix unitaires et des délais du candidat : 20 % | 20% |
| Qualité | ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 % | 10% |
LOT-0002entretien des ouvrages de lutte contre les inondations par débordement de cours d?eau▶
| Code CPV | 77211300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 40 % | 40% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 50 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Méthodologie d’intervention sur les différents sites : 20 points - Sous-critère n° 2 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 10 points - Sous-critère n° 3 : Matériel dédié et adapté aux contraintes de chantier : 10 points - Sous-critère n° 4 : Préconisations prises dans le cadre de la non-prolifération de la Renouée du Japon : 10 points | 50% |
| Qualité | ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 % | 10% |
LOT-0003entretien des ouvrages de lutte contre le ruissellement▶
| Code CPV | 77211300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX, apprécié au regard du montant total € TTC de la simulation de commande* : 30 % | 30% |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique du candidat : 60 % répartis comme suit : - Sous-critère n° 1 : Mode opératoire et organisation de l’évacuation des déchets de fauchage : 30 points - Sous-critère n° 2 : Méthodologie d’intervention sur les différents sites : 20 points - Sous-critère n° 3 : Mode de suivi des chantiers et gestion des contraintes (accès, climat…) : 5 points - Sous-critère n° 4 : Matériel dédié : 5 points | 60% |
| Qualité | ORGANISATION, QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES DE L’EQUIPE DEDIEE, appréciées au regard du mémoire technique du candidat : 10 % | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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