SERVICE D’ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
| Adresse | 32 Rue Aimé Ramond |
| Code postal | 11000 |
| Ville | CARCASSONNE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468777424 |
| marches@mairie-carcassonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire l'élagage, l'abattage d'arbres et la taille de haies. Le bordereau des prix de la consultation donne les quantités réalisées sur les 4 dernières années. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2026 avec un montant minimum de 200 000 euros H.T. et un montant maximum de 750 000 euros H.T. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, ils pourront varier, en fonction de l'importance du volume et de la complexité des prestations commandées.
| Identifiant procédure | 0644474f-0a55-491a-8107-cf12a56b7bbe |
| Identifiant interne | 26011 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77340000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 50*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/50) + note Valeur technique de A (/30) + Note performances en matière de protection de l’environnement de A (/20). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.5% |
| Qualité | Valeur technique : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : moyens humains et matériels affectés à une "opération type" définie dans le cadre de réponses (15%) et les modalités prévues pour assurer la bonne réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (par exemple, en cas de tempête avec des arbres qui se déracinent et obstruent la voie publique (15%). | 0.3% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement : Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : Les mesures que le candidat s'engage à prendre pour valoriser les déchets issus des tailles, de l'abattage et de l'élagage des arbres et des haies dans le cadre du marché à venir (10%) et "valeur environnementale" .des désinfectants, dévitalisants de souche, des produits de protection des plaies et des insecticides (charançon du palmier) (10%) | 0.2% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001SERVICE D’ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES▶
Les travaux d'élagage, de taille entretien et de taille de formation ne pourront se faire que durant une période allant de novembre à mars. Ils sont proscrits pendant les périodes de montée (Avril & Mai) et de descente de sève. Les tailles "en vert" se feront après le débourrement (de début Juin à mi-septembre), sauf contraintes phytosanitaires particulières. Tous les travaux de taille sont à suspendre systématiquement par temps de neige ou de gel, dès que la température est inférieure à -5°C, ou dès que les branches sont couvertes de givre. Le Maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'interrompre le chantier lors de ces périodes. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Les candidats devront être détenteurs des qualifications délivrées par Quali Paysage suivantes (ou équivalent) E 142 - Entreprise ayant une spécialisation forte en élagage et H 221 - Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA, l'agrément délivré par la DRAAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane et les habilitations électriques pour le personnel travaillant à proximité des réseaux électriques aériens. La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens. Variantes : Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
| Code CPV | 77340000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 50*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/50) + note Valeur technique de A (/30) + Note performances en matière de protection de l’environnement de A (/20). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.5% |
| Qualité | Valeur technique : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : moyens humains et matériels affectés à une "opération type" définie dans le cadre de réponses (15%) et les modalités prévues pour assurer la bonne réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (par exemple, en cas de tempête avec des arbres qui se déracinent et obstruent la voie publique (15%). | 0.3% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement : Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : Les mesures que le candidat s'engage à prendre pour valoriser les déchets issus des tailles, de l'abattage et de l'élagage des arbres et des haies dans le cadre du marché à venir (10%) et "valeur environnementale" .des désinfectants, dévitalisants de souche, des produits de protection des plaies et des insecticides (charançon du palmier) (10%) | 0.2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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