Entretien des espaces verts
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune Les Belleville |
| Contact | THOMAS Donatienne |
| Adresse | Mairie |
| Code postal | 73440 |
| Ville | Les Belleville |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479089977 |
| commande.publique@lesbelleville.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.info |
Section 2 — Procédure
Description
Entretien des espaces verts des différents sites de la Commune des Belleville (73440)
| Identifiant procédure | 2c3d771f-c8e4-49e5-87aa-a04df74c0bfa |
| Identifiant interne | S-PF-1773661 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 220 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Entretien des espaces verts▶
Entretien des espaces verts des différents sites de la Commune des Belleville (73440)
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 12 mois. - Reconduction 2 : 12 mois. - Reconduction 3 : 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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