DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SITUÉS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, DES VÉLOROUTES ET LEURS DÉPENDANCES AINSI QUE DANS LES PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Yonne |
| Contact | Département de l'Yonne |
| Adresse | 16-18 Boulevard de la Marne |
| Code postal | 89000 |
| Ville | Auxerre |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386728989 |
| Scp@yonne.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.ternum-bfc.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande afin de réaliser les diagnostics phytosanitaires des arbres situés le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Les prestations du présent marché visent à identifier les arbres représentant un risque pour leur environnement (arbre risquant de chuter, identification des pathologies, etc). Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89). L’expert a la charge d’assurer ses déplacements et l’acheminement du matériel nécessaire en tous points du territoire du Département de l’Yonne.
| Identifiant procédure | 0a69d763-d0ac-4d16-b323-c6abae0af9cf |
| Identifiant interne | 2026004F |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77231400 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | noté sur 60 points et sera jugé au regard du montant total du DET, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DET offre acceptable la plus basse X 60 Total DET offre du candidat 60 = offre la moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. | 60% |
| Qualité | S’agissant du critère VALEUR TECHNIQUE et qualité environnementale des prestations (Pondération 40%), il sera noté sur 40 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : La qualité Les moyens humains affectés à la prestation : qualifications et expériences du personnel dédié (au vu de CV détaillés) ainsi que leur qualification et expérience en matière de protection de l’environnement (formation d’arboriste, formations afin d’identifier la richesse environnementale d’un arbre, etc,) sous critère noté sur 15 points ; La qualité des moyens techniques pour exécuter la prestation : matériels et équipements spécifiques demandés pour effectuer la prestation ainsi que leurs qualités environnementales (utilisation de véhicules électriques, matériel à faibles émissions, etc), sous critère noté sur 5 points ; La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation du prestataire pour la mise en oeuvre de la prestation, sous critère noté sur 10 points ; La qualité rédactionnelle des annexes 1 et 2 du CCTP et la cohérence des informations remplies au regard du cas fictif présenté par les candidats. Les candidats doivent seulement prendre un seul exemple, sous critère noté sur 10 points ; | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SITUÉS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES, DES VÉLOROUTES ET LEURS DÉPENDANCES AINSI QUE DANS LES PROPRIÉTÉS DU DÉPARTEMENT DE L’YONNE.▶
La présente consultation a pour objet l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande afin de réaliser les diagnostics phytosanitaires des arbres situés le long des routes départementales, des véloroutes et leurs dépendances ainsi que dans les propriétés du Département de l’Yonne. Les prestations du présent marché visent à identifier les arbres représentant un risque pour leur environnement (arbre risquant de chuter, identification des pathologies, etc). Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89). L’expert a la charge d’assurer ses déplacements et l’acheminement du matériel nécessaire en tous points du territoire du Département de l’Yonne.
| Code CPV | 77231400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification (2 juillet 2026). Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un maximum de 48 mois toutes reconductions comprises. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | noté sur 60 points et sera jugé au regard du montant total du DET, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DET offre acceptable la plus basse X 60 Total DET offre du candidat 60 = offre la moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. | 60% |
| Qualité | S’agissant du critère VALEUR TECHNIQUE et qualité environnementale des prestations (Pondération 40%), il sera noté sur 40 points et sera apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique ou le cadre de mémoire technique et ses annexes par application des sous-critères suivants : La qualité Les moyens humains affectés à la prestation : qualifications et expériences du personnel dédié (au vu de CV détaillés) ainsi que leur qualification et expérience en matière de protection de l’environnement (formation d’arboriste, formations afin d’identifier la richesse environnementale d’un arbre, etc,) sous critère noté sur 15 points ; La qualité des moyens techniques pour exécuter la prestation : matériels et équipements spécifiques demandés pour effectuer la prestation ainsi que leurs qualités environnementales (utilisation de véhicules électriques, matériel à faibles émissions, etc), sous critère noté sur 5 points ; La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation du prestataire pour la mise en oeuvre de la prestation, sous critère noté sur 10 points ; La qualité rédactionnelle des annexes 1 et 2 du CCTP et la cohérence des informations remplies au regard du cas fictif présenté par les candidats. Les candidats doivent seulement prendre un seul exemple, sous critère noté sur 10 points ; | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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