Réf. 26-36753Espaces verts

Entretien des dépendances vertes pour la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole

Section 1 — Acheteur

Nom officielAngers Loire Metropole (49)
Adresse83 rue du Mail - BP 80011
Code postal49020
VilleANGERS cedex 02
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 241055000
Emailmarches.dag@angersloiremetropole.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet les prestations d'entretien des dépendances vertes (dont notamment l'entretien des haies, fossés et accotements) pour la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole.

Identifiant procédurec5f07b7e-4f4b-4a9f-a06f-9e1e728fdb68
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal116
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication12 avril 2026

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Fauchage et élagage des haies - Secteur 1

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : les prestations qui consistent à couper et broyer une végétation spontanée herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse sur tout type de sol (accotements, fossés et talus de voirie, bords de ruisseaux, réserves foncières ou autre) à la demande du maître d’ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s’exécutant via l’émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéMoyens humains5%
QualitéMoyens matériels5%
QualitéOrganisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)20%
QualitéTransition écologique10%
LOT-0002Fauchage et élagage des haies - Secteur 2

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : les prestations qui consistent à couper et broyer une végétation spontanée herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse sur tout type de sol (accotements, fossés et talus de voirie, bords de ruisseaux, réserves foncières ou autre) à la demande du maître d’ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s’exécutant via l’émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéMoyens humains5%
QualitéMoyens matériels5%
QualitéOrganisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)20%
QualitéTransition écologique10%
LOT-0003Fauchage et élagage des haies - Secteur 3

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : les prestations qui consistent à couper et broyer une végétation spontanée herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse sur tout type de sol (accotements, fossés et talus de voirie, bords de ruisseaux, réserves foncières ou autre) à la demande du maître d’ouvrage. Le présent contrat est un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserves d’un nombre suffisant de candidats) s’exécutant via l’émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéMoyens humains5%
QualitéMoyens matériels5%
QualitéOrganisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)20%
QualitéTransition écologique10%
LOT-0004Fauchage et élagage des haies - Secteur 4

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : les prestations qui consistent à couper et broyer une végétation spontanée herbacée, semi-ligneuse ou ligneuse sur tout type de sol (accotements, fossés et talus de voirie, bords de ruisseaux, réserves foncières ou autre) à la demande du maître d’ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s’exécutant via l’émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéMoyens humains5%
QualitéMoyens matériels5%
QualitéOrganisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)20%
QualitéTransition écologique10%
LOT-0005Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 1 et 4

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : travaux de curage concernent l’entretien des fossés de voirie et des noues par suppression de la sédimentation, de sorte à assurer le bon écoulement de l’eau. Dans le cadre de ces travaux d’entretien courant, aucun élargissement ou approfondissement du fossé au-delà de ses dimensions initiales n’est autorisé, sauf mention contraire de la maîtrise d’ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s’exécutant via l’émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéMoyens humains5%
QualitéMoyens matériels5%
QualitéOrganisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)20%
QualitéTransition écologique10%
LOT-0006Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 2

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : travaux de curage concernent l’entretien des fossés de voirie et des noues par suppression de la sédimentation, de sorte à assurer le bon écoulement de l’eau. Dans le cadre de ces travaux d’entretien courant, aucun élargissement ou approfondissement du fossé au-delà de ses dimensions initiales n’est autorisé, sauf mention contraire de la maîtrise d’ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s’exécutant via l’émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéMoyens humains5%
QualitéMoyens matériels5%
QualitéOrganisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)20%
QualitéTransition écologique10%
LOT-0007Accotements de voie et de curage fossés - Secteur 3

Sont contenues dans ce lot les prestations suivantes : travaux de curage concernent l’entretien des fossés de voirie et des noues par suppression de la sédimentation, de sorte à assurer le bon écoulement de l’eau. Dans le cadre de ces travaux d’entretien courant, aucun élargissement ou approfondissement du fossé au-delà de ses dimensions initiales n’est autorisé, sauf mention contraire de la maîtrise d’ouvrage. le présent contrat est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s’exécutant via l’émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à -6 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Code CPV77310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéMoyens humains5%
QualitéMoyens matériels5%
QualitéOrganisation et modalités de réalisation des prestations (chantiers types)20%
QualitéTransition écologique10%