Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (03 lots).
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Pays de Grasse |
| Adresse | 57 avenue Pierre Sémard |
| Code postal | 06130 |
| Ville | GRASSE |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0497052200 |
| commande@paysdegrasse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG. Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit: -Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes -Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes -Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse
| Identifiant procédure | f4aa8e83-1801-4ba9-a004-7c406ec2557c |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71330000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes▶
Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes Phase 1 : État des lieux et pré-diagnostic des systèmes d’assainissement Phase 2 : Campagnes de mesure des débits d’eaux usées et des charges polluantes collectées / Diagnostic (eaux pluviales) Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux / Propositions d’aménagements (eaux pluviales) Phase 4 : Diagnostic et zonages d’assainissement Phase 5 : Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales Le présent marché fait l’objet de tranches : -Tranche ferme lot 01 : phases 1, 2, 3, 4 et 5 -Tranche optionnelle 1A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) -Tranche optionnelle 2A (lot 1 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales)
| Code CPV | 71330000 |
LOT-0002Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes▶
Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes Phase 1 : Phase 1 : Recueil de données, plan des réseaux et état des lieux Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Propositions d’aménagements Phase 4 : Schéma directeur et zonage pluvial Le présent marché fait l’objet de tranches : - Tranche ferme lot 02 : phases 1, 2, 3 et 4 - Tranche optionnelle 1B (lot 2 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de pollution (eaux pluviales) - Tranche optionnelle 2B (lot 2 – phase 2) : Proposition d'un cahier des charges pour la réalisation de mesures de perméabilité (eaux pluviales)
| Code CPV | 71330000 |
LOT-0003Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse▶
Chaque lot est scindé en plusieurs phases citées ci-après : Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse Phase 1 : Analyse des données existantes Phase 2 : Diagnostic Phase 3 : Analyse des perspectives d’évolution Phase 4 : Programme d’évolution du dispositif de gestion des rejets industriels Le présent marché fait l’objet de tranches : - Tranche ferme lot 03 : phases 1, 2, 3 et 4 - Tranche optionnelle 3 (lot 3 – phase 1) : Réalisation des analyses PFAS
| Code CPV | 71330000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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