Réf. 26-87649Etude

VOLET 3 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE (EN 4 LOTS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 87
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielLIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
ContactServices des achats et des marchés publics
Adresse19, rue Bernard Palissy
Code postal87031
VilleLIMOGES CEDEX
Département87
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 555457900
Emailceline.larant@limoges-metropole.fr
Site web / DCEhttps://www.limoges-metropole.fr/

Procédure

Description

La présente consultation concerne le VOLET 3 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LIMOGES METROPOLE en 4 lots.

Identifiant procéduree41744a5-4e55-4826-940c-89bfdc4fcb2c
Identifiant interne2026-F130
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 87
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication11 septembre 2026
Date limite de réponse14 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur environnementale10%

Lots4 lots

LOT-0001Accompagnement des dossiers de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants – MPR Parcours accompagné (MPR PA)
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Accompagnement des dossiers de rénovation énergétique pour les propriétaires occupants – MPR Parcours accompagné (MPR PA)

Code CPV79311000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période d’un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0002Accompagnement des dossiers d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap – MaPrimeAdapt’ (MPA).
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Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0003Accompagnement des dossiers de lutte contre l’habitat indigne MaPrimeLogementDécent – LHI (MPLD).
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Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0004Accompagnement des dossiers propriétaires bailleurs – Loc Avantages avec travaux.
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Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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