Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Alpes de Haute Provence |
| SIRET | 22040001400019 |
| Contact | http://www.agysoft.marches-publics.info/ |
| Code postal | 04995 |
| Ville | DIGNE-LES-BAINS |
| Département | 4 |
Section 2 — Procédure
Description
Pour le maintien du pastoralisme en zone montagne, la démarche vise à analyser les textes réglementaires en vigueur afin de bâtir un argumentaire technique et juridique robuste. L'enjeu est de formuler des propositions d'adaptation réalistes, liées aux contraintes géographiques, techniques et climatiques spécifiques aux hébergements pastoraux. Pour donner un écho national à cette initiative, le Département souhaite engager une action collective de plaidoyer. L'ambition est de fédérer un collectif transrégional de territoires pastoraux confrontés aux mêmes réalités de terrain. L'objectif est d'alerter les pouvoirs publics sur l'incompatibilité de certaines normes avec l'exercice du pastoralisme en montagne, un milieu où les contraintes techniques sont accentuées par la prédation et la raréfaction des ressources (notamment en eau) liée au changement climatique
| Identifiant interne | 26SAF001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Valeur estimée HT | 32 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 - Digne-les-bains |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026(36 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-000101 : Missions de conseils juridiques▶
01 : Missions de conseils juridiques. Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des cabanes pastorales (phase 2).<br/>
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 Digne-les-bains |
LOT-000202 : Missions de conseils techniques et politiques▶
02 : Missions de conseils techniques et politiques. Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbing politique (phase 3)<br/>
| Code CPV | 72224000 |
| Lieu d'exécution | DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 04000 Digne-les-bains |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juillet 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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