Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 76101 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235035555 |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Site web / DCE | http://www.seinemaritime.net/ |
Section 2 — Procédure
Description
Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services
| Identifiant procédure | 345da1e2-d6f5-46ee-87d4-12db04ca95cc |
| Identifiant interne | 202507281626 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71310000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Coût | Le prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total global Ttc du Dqe | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière▶
Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services
| Code CPV | 71310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Coût | Le prix de l'offre sera jugé sur la base du montant total global Ttc du Dqe | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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