Réf. 26-90003EtudePrestations de services

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Contactle Président du Conseil départemental
AdresseDirection de la Commande Publique
Code postal31090
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0534333594
Emailmarches@cd31.fr
Site web / DCEhttp://www.haute-garonne.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

Identifiant procédure66bf7b65-8098-430c-bf1e-05624597b4d1
Identifiant interne26CD310092
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71313400
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
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L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

Code CPV71313400

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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