Réf. 26-92329Etude

Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau - Relance

Lieu
Département 76
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielLE HAVRE SEINE METROPOLE
ContactLE HAVRE SEINE METROPOLE
AdresseHotel De La Communaute
Code postal76085
VilleLe Havre
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235194545
Emailsecretariatcao@lehavremetro.fr
Site web / DCEhttps://www.lehavreseinemetropole.fr/

Section 2 — Procédure

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 d RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Identifiant procédure0e2be492-6ab6-4e2f-ba10-06f30237543f
Identifiant interne26FS-LHSM-2061-Y
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71335000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique notée sur 1005%
QualitéCritère environnemental noté sur 1001%
PrixPrix des prestations notés sur 1004%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau - Relance
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* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 d RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Code CPV71335000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique notée sur 1005%
QualitéCritère environnemental noté sur 1001%
PrixPrix des prestations notés sur 1004%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.