Réf. 26-91600Etude

PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielAutorité des Marchés Financiers
ContactAya ASLO
Adresse17 Place de la Bourse
Code postal75002
Villeparis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33153456094
Emaila.aslo@amf-france.org

Procédure

Description

La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF

Identifiant procédure97c8386d-dfb8-42d3-8cb6-023bf99cd62c
Identifiant interne2026_012
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71241000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
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La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF

Code CPV71241000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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