Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPF Normandie |
| Adresse | 5 rue Montaigne - BP 1301 |
| Code postal | 76178 |
| Ville | Rouen cedex 1 |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +3323563773234 |
| marchespublics@epf-normandie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière. L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
| Identifiant procédure | bf407318-255e-4b41-99be-4b6aee9785e1 |
| Identifiant interne | EPF - PRODUCTION DONNEE CCF 2024 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le détail relatif à la notation du critère "Prix" figure à l'article 8.2 du RC. | 40% |
| Qualité | Le détail relatif à la notation du critère de "Qualité" ("Valeur Technique de l'offre") figure à l'article 8.2 du RC. | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024▶
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière. L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le détail relatif à la notation du critère "Prix" figure à l'article 8.2 du RC. | 40% |
| Qualité | Le détail relatif à la notation du critère de "Qualité" ("Valeur Technique de l'offre") figure à l'article 8.2 du RC. | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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