Réf. 26-92732Etude

Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération Pays Basque
ContactIRIART Alain
AdresseMonsieur le Président
Code postal64185
VilleBayonne Cedex
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0559447272
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.communaute-paysbasque.fr/

Procédure

Description

Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases

Identifiant procédure33532854-7c1e-4662-b0e5-8b3404469a25
Identifiant internedechets_rhune_poctefa
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
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Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases

Code CPV79311000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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