Révision du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes pays d'évian - vallée d'Abondance et élaboration de son évaluation environnementale et stratégique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance |
| SIRET | 20007196700018 |
| Contact | commande.publique@cc-peva.fr |
| Code postal | 74500 |
| Ville | PUBLIER |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 458570300 |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché porte sur la révision du PCAET de la CCPEVA et consiste en : - L'accompagnement de la CCPEVA à la réalisation du diagnostic territorial - La réalisation de la stratégie territoriale et du plan d'action - La réalisation de l'évaluation environnementale et stratégique (EES) à effectuer tout au long de l'élaboration par un processus itératif - La mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation - La concertation des acteurs du territoire tout au long de la révision du PCAET
| Identifiant interne | 26TE652 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90712000 |
| Lieu d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie, CCPEVA 74500 Publier |
| Durée du marché | 18 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(26 jours restants) |
| Ouverture des offres | 26 octobre 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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