Réf. 26-32435Etude

2025-07 - Stratégie transfrontalière pour Fluidifier les Échanges et les Trafics pendulaires et touristiques en Hautes Joux (FÉTHaJ)

Lieu
Département 39
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielParc naturel régional du Haut-jura
SIRET25390166400016
Code postal39310
VilleLAJOUX
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté

Section 2 — Procédure

Description

2025-07 - Stratégie transfrontalière pour Fluidifier les Échanges et les Trafics pendulaires et touristiques en Hautes Joux (FÉTHaJ)

Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 39
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication30 mars 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.