Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Agde |
| Contact | Lopez-Liguori Aurélien |
| Adresse | Rue Alsace-Lorraine |
| Code postal | 34300 |
| Ville | Agde |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0467946000 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ville-agde.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
| Identifiant procédure | 10f4183c-407a-4c15-bfc6-b751c4a5ffe9 |
| Identifiant interne | 2026_CSP_Fourriere |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Valeur estimée HT | 350 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des prestations proposées | 1% |
| Qualité | Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service | 2% |
| Qualité | Délai d'enlèvement | 3% |
| Prix | Montant de la redevance | 4% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile▶
Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des prestations proposées | 1% |
| Qualité | Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service | 2% |
| Qualité | Délai d'enlèvement | 3% |
| Prix | Montant de la redevance | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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