DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE - FOURRIERE AUTOMOBILE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Port-Vendres |
| SIRET | 21660148400019 |
| Contact | Guillaume Cécile |
| Code postal | 66660 |
| Ville | Port-Vendres |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 468826094 |
| dgs@port-vendres.com | |
| Site web / DCE | https://port-vendres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7039_1177425.html |
Procédure
Description
L'objet de la DSP simplifiée de Fourrière automobile a pour objet de fixer les conditions relatives au fonctionnement de la fourrière automobile, pour les véhicules terrestres en infraction sur le territoire de la Commune de PORT-VENDRES. C'est-à-dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules 7 jours/7 et 24 heures/24, ainsi que leur restitution
| Identifiant interne | 04-2026-DSP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Lieu d'exécution | Port-Vendres |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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