Avis d'attribution des marchés de collecte, stockage et destruction de bouteilles de gaz illicites contenant des gaz à effet de serre fluorés ainsi que des substances appauvrissant la couche d'ozone
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGDDI Bureau Achats |
| Adresse | 11 Rue des Deux Communes |
| Code postal | 93100 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0157534465 |
| dg-fin2-marches-publics@douane.finances.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g
| Identifiant procédure | cfc25c7c-f584-4a2e-8193-ac95948029f3 |
| Identifiant interne | 2025-03 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90000000 |
| Valeur estimée HT | 1 955 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix (60%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. | 60% |
| Qualité | La valeur technique de l’offre a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations – 70 points ; -Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi – 30 points | 30% |
| Qualité | L’action en faveur du développement durable a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale – 70 points ; - Sous-critère 3.2 : Filière de valorisation – 30 points | 10% |
| Prix | Le critère Prix (50%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. | 50% |
| Qualité | La valeur technique de l'offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations - 40 points ; - Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi - 30 points ; - Sous-critère 2.3 : Capacité de stockage et lieu d'implantation des différents sites - 20 points | 40% |
| Qualité | La performance environnementale a été appréciée sur la base des actions mises en oeuvre pour l'ensemble des prestations objet du marché, visant à réduire leur impact écologique en termes d'émissions de gaz à effet de serre. | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g▶
Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Destruction des gaz.
| Code CPV | 90000000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix (60%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. | 60% |
| Qualité | La valeur technique de l’offre a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations – 70 points ; -Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi – 30 points | 30% |
| Qualité | L’action en faveur du développement durable a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale – 70 points ; - Sous-critère 3.2 : Filière de valorisation – 30 points | 10% |
LOT-0002Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g▶
Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Stockage sécurisé des bouteilles de gaz ; - Préparation au transfert des stocks en fin de marché.
| Code CPV | 90000000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix (50%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. | 50% |
| Qualité | La valeur technique de l'offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations - 40 points ; - Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi - 30 points ; - Sous-critère 2.3 : Capacité de stockage et lieu d'implantation des différents sites - 20 points | 40% |
| Qualité | La performance environnementale a été appréciée sur la base des actions mises en oeuvre pour l'ensemble des prestations objet du marché, visant à réduire leur impact écologique en termes d'émissions de gaz à effet de serre. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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