Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Départemental des Bouches du Rhône |
| Contact | SAM-MG |
| Adresse | 52 avenue de Saint Just |
| Code postal | 13256 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 413311313 |
| contact.sammg@departement13.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.departement13.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.
| Identifiant procédure | 1ec2c86e-652d-4b1b-874e-1e8f276aa91a |
| Identifiant interne | 2025-0509 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44423400 |
| Valeur estimée HT | 981 400 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Qualité | 30% |
| Qualité | Performances en matière environnementale - Sous-critères: "Processus mis en place pour le recyclage, la revalorisation des déchets liés aux découpes lors des prestations liées à l'objet du marché" valant pour 5% de la note finale - "Processus mis en place concernant le principe de réutilisation /récupération des mâts et panneaux afin de limiter la production des supports, descriptions des éventuelles zones de stockages prévues à cet effet et leurs zones d’implantations" valant pour 5% de la note finale | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône.▶
Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication, livraison et pose de supports de communication de chantier pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre a été attribué en date du 23/04/2026, le contrat conclu en date du 13/05/2026 et a été notifié en date du 18/05/2026 pour un montant annuel minimum de 100 000 € HT et un montant annuel maximum de 400 000 € HT.
| Code CPV | 44423400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Qualité | 30% |
| Qualité | Performances en matière environnementale - Sous-critères: "Processus mis en place pour le recyclage, la revalorisation des déchets liés aux découpes lors des prestations liées à l'objet du marché" valant pour 5% de la note finale - "Processus mis en place concernant le principe de réutilisation /récupération des mâts et panneaux afin de limiter la production des supports, descriptions des éventuelles zones de stockages prévues à cet effet et leurs zones d’implantations" valant pour 5% de la note finale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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