Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| Contact | SADDIER Martiel |
| Adresse | 23, rue de la Paix |
| Code postal | 74041 |
| Ville | Annecy Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450332132 |
| dacp-fcs@hautesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hautesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales. L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
| Identifiant procédure | baae14b0-1645-465e-a6cc-ae5208dfd8b7 |
| Identifiant interne | 2026A0039 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22900000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Qualité | L'insertion professionnelle des publics en difficulté | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie▶
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales. L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
| Code CPV | 22900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire avec montant minimum annuel et montant maximum annuel reconductible expressément 3 fois pour 1 an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Qualité | L'insertion professionnelle des publics en difficulté | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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