Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| Contact | SADDIER Martiel |
| Adresse | 23, rue de la Paix |
| Code postal | 74041 |
| Ville | Annecy Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450332132 |
| dacp-fcs@hautesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hautesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s. L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
| Identifiant procédure | 18497e3a-3c46-4ea8-9c7b-129c8bea5a68 |
| Identifiant interne | 2026A0570 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22900000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'insertion professionnelle des publics en difficulté | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie▶
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s. L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
| Code CPV | 22900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les prestations donnent lieu à un contrat conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'insertion professionnelle des publics en difficulté | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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