Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| Contact | SADDIER Martiel |
| Adresse | 23, rue de la Paix |
| Code postal | 74041 |
| Ville | Annecy Cedex |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450332132 |
| dacp-fcs@hautesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hautesavoie.fr |
Procédure
Description
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s. L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
| Identifiant procédure | 18497e3a-3c46-4ea8-9c7b-129c8bea5a68 |
| Identifiant interne | 2026A0570 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22900000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'insertion professionnelle des publics en difficulté | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de carnets de maternité et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie▶
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s. L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
| Code CPV | 22900000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les prestations donnent lieu à un contrat conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | L'insertion professionnelle des publics en difficulté | 10% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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