Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE |
| Adresse | 9 Avenue George V |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 153571010 |
| achats@france.chambres-agriculture.fr | |
| Site web / DCE | https://chambres-agriculture.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture. Le présent projet s'inscrit dans le cadre de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à faciliter le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Elle prévoit notamment de mettre en place un réseau et un service " France Services Agriculture " pour rénover les dispositifs d'accompagnement à l'installation et à la transmission (article 24 de la LOA). Ce réseau se matérialisera en particulier par la mise en place dans chaque département d'un point d'accueil unique d'information et d'orientation (PADU), destiné à toutes les personnes voulant s'installer ou voulant transmettre une exploitation. Ces structures qui représentent le niveau 1 de FSA seront installées dans les chambres d'agriculture départementales. Le réseau FSA comprend aussi diverses structures de conseil et d'accompagnement agréées par les services de l'Etat qui représentent le niveau 2 de FSA. Leur mise en place est prévue au 1er janvier 2027. Le bon fonctionnement et le suivi de ce dispositif nécessite un système d'information qui sera la clef de son succès. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a confié à Chambres d'Agriculture France, en qualité d'AMOA, la constitution et le développement de ce nouveau système d'information.
| Identifiant procédure | 2a912409-8a1f-4a13-992b-1193b365033f |
| Identifiant interne | 2025-34 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72000000 |
| Valeur estimée HT | 2 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique de l'offre proposée | 65% |
| Prix | Prix de l'offre proposée | 30% |
| Qualité | Performance en matière de protection environnementale et de RSE : 5% | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.▶
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
| Code CPV | 72000000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur Technique de l'offre proposée | 65% |
| Prix | Prix de l'offre proposée | 30% |
| Qualité | Performance en matière de protection environnementale et de RSE : 5% | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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