Réf. 26-87382Logiciel

MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielAssemblée nationale
ContactDACP
AdresseAssemblée nationale
Code postal75355
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0140634000
EmailDacp@assemblee-nationale.fr

Section 2 — Procédure

Description

MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS

Identifiant procédure65d3c57b-50d2-4445-a8f1-8163da584114
Identifiant interne25F111
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72210000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPas de critère de mise en concurrence, marché à opérateur unique

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS
Code CPV72210000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementReconductions tacites par période consécutives d'un an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPas de critère de mise en concurrence, marché à opérateur unique

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.