Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC, pour les communes de Le Mans Métropole
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 08 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Le Mans Métropole |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Service Commande Publique et Achats |
| Code postal | 72039 |
| Ville | Le Mans |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243473731 |
| marches@lemans.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lemans.fr |
Procédure
Description
Les prestations sont décomposées en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance et évolution. Les prestations du marché ordinaire sont réglées par un prix forfaitaire. La maintenance est passée sur accord cadre avec un montant maximum pour 4 ans de 140 000,00 euro(s) HT. Ces prestations comprennent notamment : - La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ; - L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ; - L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ; - La reprise des données existantes ; - La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ; - Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ; - Le support technique et fonctionnel de la solution ; - La maintenance évolutive et corrective de la solution. Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats, à qui il sera demandé de remettre une offre
| Identifiant procédure | 33edf748-f51c-4804-82b9-eed79c41eedd |
| Identifiant interne | 26097_TIC_JMD_SB |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72268000 |
| Valeur estimée HT | 250 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)▶
| Code CPV | 72268000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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