Réf. 26-62281Matériel de bureauPapeterie
Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
Lieu
Département 977
Nature
Fournitures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Saint Barthélemy (977) |
| Adresse | La Pointe - Gustavia BP 113 |
| Code postal | 97133 |
| Ville | Saint Barthélemy |
| Département | 977 |
| Téléphone | +33 590298040 |
| commande.publique@comstbarth.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre de fournitures de bureau, scolaires et pédagogiques
| Identifiant procédure | fe1267e3-f60e-4a8e-b396-40c055f8f708 |
| Identifiant interne | 26MF07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30192000 |
| Lieu d'exécution | Département 977 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | 40% |
| Qualité | 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. | 40% |
| Qualité | Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). | 20% |
| Prix | Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | 40% |
| Qualité | 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. | 40% |
| Qualité | Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). | 20% |
| Prix | Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | 40% |
| Qualité | 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. | 40% |
| Qualité | Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). | 20% |
| Prix | Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | 40% |
| Qualité | 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. | 40% |
| Qualité | Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). | 20% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Enveloppes▶
| Code CPV | 30199230 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | 40% |
| Qualité | 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. | 40% |
| Qualité | Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). | 20% |
LOT-0002Papiers▶
| Code CPV | 30197630 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | 40% |
| Qualité | 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. | 40% |
| Qualité | Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). | 20% |
LOT-0003Fournitures courantes▶
| Code CPV | 30192000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | 40% |
| Qualité | 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. | 40% |
| Qualité | Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). | 20% |
LOT-0004Fournitures scolaires et pédagogiques▶
| Code CPV | 39162110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au vu des informations suivantes : - Évalué sur la base du DQE Témoin (30%) L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | 40% |
| Qualité | 2.1. Sous-critère Moyens humains et organisation pondéré à 15 %. 2.2. Sous-critère Qualité du matériel pondéré à 15 %. 2.3. Sous-critère Environnement - Développement durable pondéré à 10 %. | 40% |
| Qualité | Critère Délai de livraison Apprécié au vu de l'acte d'engagement exprimés en jours ouvrés uniquement Le délai le plus bas constitue le délai de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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