Accord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre |
| Contact | DPFAC GRAND CENTRE |
| Adresse | 11B rue René Char |
| Code postal | 21000 |
| Ville | Dijon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0345215000 |
| achats.dpfac.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
| Identifiant procédure | 74eeee45-9357-4b03-b443-9a190baee0f8 |
| Identifiant interne | 2026MINJU-BFC-CVL-ERGONOMIQUE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39100000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 29 septembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap▶
Matériels de bureau ergonomique pour la région Bourgogne Franche Comté
| Code CPV | 39100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. |
LOT-0002Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap▶
Matériels de bureau ergonomique pour la région Centre Val de Loire
| Code CPV | 39100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. |
LOT-0003Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap▶
Logiciels informatiques spécifiques
| Code CPV | 48000000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 septembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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