Accord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 21

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
Contact	DPFAC GRAND CENTRE
Adresse	11B rue René Char
Code postal	21000
Ville	Dijon
Département	21
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0345215000
Email	achats.dpfac.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr

Description

Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap

Date de publication	28 août 2026
Date limite de réponse	29 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap

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Matériels de bureau ergonomique pour la région Bourgogne Franche Comté

Code CPV	39100000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

LOT-0002Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap

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Matériels de bureau ergonomique pour la région Centre Val de Loire

Code CPV	39100000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

LOT-0003Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap

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Logiciels informatiques spécifiques

Code CPV	48000000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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