Fourniture et livraison de produits de marquage routier et produits connexes – relance Lot n°3-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Nancy |
| Adresse | 5, place de la carrière |
| Code postal | 54036 |
| Ville | NANCY cedex |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383174343 |
| greffe.ta-nancy@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre avec minimum et maximum. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 25 000,00 € Maximum HT : 300 000,00 € Relance de la procédure consécutive à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général, fondée sur le fait que des documents techniques et de certification avaient été demandés par erreur au règlement de la consultation, certains articles listés au Bordereau des Prix Unitaires n'étant pas concernés. En outre, des erreurs avaient été commises lors de l’analyse technique des offres, conduisant à considérer comme conformes des offres qui étaient pourtant irrégulières
| Identifiant procédure | 59953a73-1d75-4510-a9ef-6fa70236b1ba |
| Identifiant interne | F26001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44811000 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique et environnemental | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 44811000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique et environnemental | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Commune de Troyes · Grand Est
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture d’enrobés bitumineux à chaud et à froid - 3ème Relance - Lot n°3-.
Service commande publique · Grand Est
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture d’enrobés bitumineux à chaud et à froid - Relance des lots 2 et 3-.
Sourcéo, la régie de production d'eau de la MEL · Hauts-de-France
Fourniture de charbon actif en grain pour l’usine de production d’eau potable de l’Arbrisseau (Sourcéo)
Sourcéo, la régie de production d'eau de la MEL · Hauts-de-France