Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes - Lots n° 1 et 2-.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Troyes |
| SIRET | 21100374400011 |
| Contact | Bruno Baudoux |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41469 |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats destinés à l’entretien de la voirie communale. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du CCP, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du CCP, sans des montants minimums et avec des montants maximums, sur toute la durée de l’accord-cadre, fixés en valeur comme suit : Lot 1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés 100 000 € HT et Lot 2 : Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons 100 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.-.
| Identifiant interne | 202604091534_ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 228 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Echantillons : Les candidats doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : 1 kg de concassé 0/6 ; 1 kg de concassé 0/20 ; 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : 1 Kg de sable 0/4 ; 1 kg de gravillons lavés 4/8 ; 1 kg de gravillons lavés 6/20. Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires. |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Fourniture avec ou sans livraison de concassés▶
| Code CPV | 14212000 |
| Lieu d'exécution | Echantillons : Les candidats doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : 1 kg de concassé 0/6 ; 1 kg de concassé 0/20 ; 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : 1 Kg de sable 0/4 ; 1 kg de gravillons lavés 4/8 ; 1 kg de gravillons lavés 6/20. Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires. |
LOT-0002Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons▶
| Code CPV | 14212000 |
| Lieu d'exécution | Echantillons : Les candidats doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : 1 kg de concassé 0/6 ; 1 kg de concassé 0/20 ; 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : 1 Kg de sable 0/4 ; 1 kg de gravillons lavés 4/8 ; 1 kg de gravillons lavés 6/20. Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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