Accord-cadre fournitures horticoles
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Niort |
| Contact | Service des Marchés Publics |
| Adresse | 1 place martin bastard CS 58755 |
| Code postal | 79027 |
| Ville | Niort cedex |
| Département | 79 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0549787848 |
| marchespublics@mairie-niort.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vivre-a-niort.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre fournitures horticoles - 6 lots
| Identifiant procédure | 192e44b9-8885-4b3b-8231-03014c110a21 |
| Identifiant interne | DCPL 26-19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 03121000 |
| Lieu d'exécution | Département 79 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 50% |
| Qualité | Engrais horticoles minéraux (lignes 1 à 16 du BPU) : proximité des caractéristiques de l’engrais proposé par rapport à la cible indiquée au BPU Engrais horticoles organiques (lignes 17 à 23 du BPU) : pourcentage de matière organique Proximité des caractéristiques de l’engrais proposé par rapport à la cible indiquée au BPU Diversité de la gamme engrais au catalogue du candidat | 40% |
| Qualité | Mesures mises en œuvre pour la protection de l’environnement lors de la fabrication et le transport des engrais (gestion des déchets, process de fabrication…) Mesures mises en œuvre pour la protection des employés pour la fabrication et le transport (qualité de l’air, poussière, odeur, EPI…) | 10% |
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 50% |
| Qualité | Pourcentage de l’enrobage de l’azote au-dessus du minimum imposé au BPU à 40% ou pourcentage d’indice d’activité de 60 à 100% pour les engrais à libération lente Proximité des caractéristiques de l’engrais proposé par le candidat par rapport à la cible indiquée au BPU Volatilité de l’engrais (poussière), couleur et odeur au vu des échantillons Diversité de la gamme engrais au catalogue du candidat | 40% |
| Qualité | Mesures mises en œuvre pour la protection de l’environnement lors de la fabrication et le transport des engrais (gestion des déchets, process de fabrication…) Mesures mises en œuvre pour la protection des employés pour la fabrication et le transport (qualité de l’air, poussière, odeur, EPI…) | 10% |
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 50% |
| Qualité | Ce critère sera analysé sur la pertinence de la composition du substrat selon la culture (matières premières et autres matières qui composent le substrat) notamment au regard de la facilité pour l’enracinement, l’apport nutritif pour le démarrage de la culture. | 40% |
| Qualité | Ce critère sera analysé en fonction de l’impact carbone de l’extraction, de la production et du transport des substrats. | 10% |
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 50% |
| Qualité | Les contenants aux dimensions les plus approchantes de celles souhaitées au BPU seront valorisées. | 40% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié en fonction du nombre d’articles avec des matières recyclées, la recyclabilité et la biodégradabilité des articles. | 10% |
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 75% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard de la diversité de la gamme au vu du catalogue eu candidat. | 15% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié en fonction du nombre d’articles avec des matières recyclées, la recyclabilité et la biodégradabilité des articles. | 10% |
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 75% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard de la diversité de la gamme et des conditionnements au vu du catalogue du candidat. | 15% |
| Qualité | Ce critère sera analysé sur la qualité environnementale du mode de production. | 10% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Lot 1 Engrais minéraux et organiques▶
Engrais minéraux et organiques
| Code CPV | 14310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 50% |
| Qualité | Engrais horticoles minéraux (lignes 1 à 16 du BPU) : proximité des caractéristiques de l’engrais proposé par rapport à la cible indiquée au BPU Engrais horticoles organiques (lignes 17 à 23 du BPU) : pourcentage de matière organique Proximité des caractéristiques de l’engrais proposé par rapport à la cible indiquée au BPU Diversité de la gamme engrais au catalogue du candidat | 40% |
| Qualité | Mesures mises en œuvre pour la protection de l’environnement lors de la fabrication et le transport des engrais (gestion des déchets, process de fabrication…) Mesures mises en œuvre pour la protection des employés pour la fabrication et le transport (qualité de l’air, poussière, odeur, EPI…) | 10% |
LOT-0002Lot 2 Engrais pour terrains sportifs▶
Engrais pour terrains sportifs
| Code CPV | 24440000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 50% |
| Qualité | Pourcentage de l’enrobage de l’azote au-dessus du minimum imposé au BPU à 40% ou pourcentage d’indice d’activité de 60 à 100% pour les engrais à libération lente Proximité des caractéristiques de l’engrais proposé par le candidat par rapport à la cible indiquée au BPU Volatilité de l’engrais (poussière), couleur et odeur au vu des échantillons Diversité de la gamme engrais au catalogue du candidat | 40% |
| Qualité | Mesures mises en œuvre pour la protection de l’environnement lors de la fabrication et le transport des engrais (gestion des déchets, process de fabrication…) Mesures mises en œuvre pour la protection des employés pour la fabrication et le transport (qualité de l’air, poussière, odeur, EPI…) | 10% |
LOT-0003Lot 3 Substrats▶
Substrats
| Code CPV | 03450000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 50% |
| Qualité | Ce critère sera analysé sur la pertinence de la composition du substrat selon la culture (matières premières et autres matières qui composent le substrat) notamment au regard de la facilité pour l’enracinement, l’apport nutritif pour le démarrage de la culture. | 40% |
| Qualité | Ce critère sera analysé en fonction de l’impact carbone de l’extraction, de la production et du transport des substrats. | 10% |
LOT-0004Lot 4 Fournitures horticoles pour production▶
Fournitures horticoles pour production
| Code CPV | 03121000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 50% |
| Qualité | Les contenants aux dimensions les plus approchantes de celles souhaitées au BPU seront valorisées. | 40% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié en fonction du nombre d’articles avec des matières recyclées, la recyclabilité et la biodégradabilité des articles. | 10% |
LOT-0005Lot 5 Fournitures horticoles pour paysage et paillages▶
Fournitures horticoles pour paysage et paillages
| Code CPV | 03121000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 75% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard de la diversité de la gamme au vu du catalogue eu candidat. | 15% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié en fonction du nombre d’articles avec des matières recyclées, la recyclabilité et la biodégradabilité des articles. | 10% |
LOT-0006Lot 6 Lutte biologique▶
Lutte biologique
| Code CPV | 03121000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | La note sera calculée au regard de l’écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre examinée) | 75% |
| Qualité | Ce critère sera apprécié au regard de la diversité de la gamme et des conditionnements au vu du catalogue du candidat. | 15% |
| Qualité | Ce critère sera analysé sur la qualité environnementale du mode de production. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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