NETTOIEMENT DES VOIES, RUES ET ESPACES PUBLICS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Gonesse |
| Contact | SABOURET Cédric |
| Adresse | 66 Rue De Paris |
| Code postal | 95503 |
| Ville | Gonesse |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134531182 |
| marches-publics@mairie-gonesse.fr | |
| Site web / DCE | http://ville-gonesse.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum estimatif pour la durée totale du marché : 3 600 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 200 000.00 euro(s) HT maximum. Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant : - le nettoiement mécanique ; - le nettoiement manuel ; - le ramassage des feuilles. Le présent marché est concerné par le protocole d'accord fixant les conditions de reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire du marché
| Identifiant procédure | a9ebabd9-b2db-41f2-a1c7-868261b0e41a |
| Identifiant interne | 25S14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 240 |
| Valeur estimée HT | 3 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère Valeur technique : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations manuelles sur 15 points - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations mécaniques sur 15 points | 30% |
| Qualité | Critère « environnement durable » : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants :- Description de la récupération des déchets, du tri et du suivi / traçabilité des déchets évacués sur 10 points | 10% |
| Prix | Critère prix : Ce critère sera jugé au regard : -De la Dpgf sur 40 points, -Du Bpu sur 15 points, -Du Dqe sur 5 points | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000NETTOIEMENT DES VOIES, RUES ET ESPACES PUBLICS▶
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum estimatif pour la durée totale du marché : 3 600 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 200 000.00 euro(s) HT maximum. Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant : - le nettoiement mécanique ; - le nettoiement manuel ; - le ramassage des feuilles. Le présent marché est concerné par le protocole d'accord fixant les conditions de reprise du personnel ouvrier en cas de changement de titulaire du marché
| Code CPV | 90612000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère Valeur technique : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations manuelles sur 15 points - Description du type de matériel utilisé pour l'exécution des prestations mécaniques sur 15 points | 30% |
| Qualité | Critère « environnement durable » : Ce critère sera jugé au regard du cadre de réponse fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants :- Description de la récupération des déchets, du tri et du suivi / traçabilité des déchets évacués sur 10 points | 10% |
| Prix | Critère prix : Ce critère sera jugé au regard : -De la Dpgf sur 40 points, -Du Bpu sur 15 points, -Du Dqe sur 5 points | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
COMMUNE D AMNEVILLE · Grand Est
NETTOYAGE DE LA VOIRIE ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE ET ANNEXE DE MALANCOURT LA MONTAGNE
Département de la Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Nettoyage des tunnels des routes départementales de la Savoie
MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ · Nouvelle-Aquitaine
Nettoyage mécanique des plages de Saint Jean de Luz
Aéroport de Bâle Mulhouse (68) · Grand Est