Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Port-Jérôme-sur-Seine |
| Adresse | 1 place d'Isny BP 29 |
| Code postal | 76330 |
| Ville | PORT-JEROME-SUR-SEINE |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232845338 |
| commandepublique@pj2s.fr |
Procédure
Description
Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
| Identifiant procédure | 88eb420e-d7c8-41d2-8a8f-8a367fe1eac1 |
| Identifiant interne | BALAYAGE 2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90610000 |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine▶
Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
| Code CPV | 90610000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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