Convention tripartite et acte d'acceptation en lien la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation energétique situé à Calce
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sydetom66 |
| Contact | Siège du syndicat |
| Adresse | 3 Boulevard de Clairfont |
| Code postal | 66350 |
| Ville | Toulouges |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468578686 |
| marchespublics@sydetom66.com | |
| Site web / DCE | www.sydetom66.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public conclu le 17 décembre 2025 entre le Sydetom66 et SUEZ RV Énergie à laquelle s'est substituée OPALI SAS conformément au contrat de concession. OPALI SAS a conclu avec CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, BANQUE POPULAIRE SUD en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe due à compter de la mise en service industrielle du nouveau centre de tri des EMR.
| Identifiant procédure | 314427c1-d2c1-4b33-8ac4-09ae9c783a8e |
| Identifiant interne | 2024UTVE |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90510000 |
| Valeur estimée HT | 45 663 300 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Sans objet |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Convention tripartite et acte d'acceptation en lien la concession de service public pour l'exploitation du site de traitement et valorisation energétique situé à Calce▶
| Code CPV | 90510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Sans objet |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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