Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 67

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SMICTOM ALSACE CENTRALE
Contact	MME KOEHLER Noémie - Gestionnaire marchés publics
Adresse	2 RUE DES VOSGES
Code postal	67750
Ville	Scherwiller
Département	67
Région	Grand Est
Téléphone	03 88 92 27 19
Email	marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri.

Identifiant procédure	8b4fefa1-6e24-4417-bff2-2bf0d4b2635c
Identifiant interne	26TVE
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90513300
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 67
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	09 septembre 2026
Date limite de réponse	12 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri

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La prestation de service faisant l’objet de ce marché consiste en la réalisation du traitement par valorisation énergétique des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées par le SMICTOM et le cas échéants ses collectivités partenaires ainsi que des refus de tri produits par le centre de tri géré par le SMICTOM. Les déchets seront livrés sur le lieu de traitement, leur transport est exclu du présent marché. Le transport sera assuré par semi-remorques à fonds mouvants jusqu’au site de traitement proposé.

Code CPV

90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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