Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Vienne Condrieu Agglomération |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès |
| Code postal | 38200 |
| Ville | Vienne |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474783210 |
| marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026). Le marché peut être renouvelé une fois pour une période d'un an
| Identifiant procédure | 0814b3ab-1ca1-4e79-9434-2f95efdb1f24 |
| Identifiant interne | 26VCA03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Dispositions en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 55% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération▶
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026). Le marché peut être renouvelé une fois pour une période d'un an
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché peut être renouvelé une fois pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Dispositions en matière de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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