Concession de service public pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés de La Veuve
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYVALOM (51) |
| Adresse | Zone Industrielle Avenue des Crayères |
| Code postal | 51520 |
| Ville | La Veuve |
| Département | 51 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 326261620 |
| kevin.sauvage@syvalom.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d'affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.
| Identifiant procédure | 642ae57c-0381-45f5-aed5-c0852a52ab0b |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 249 |
| Lieu d'exécution | Département 51 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Performances garanties : 25% Conditions économiques et financières : 40% Qualité des études et des travaux proposés : 15% Niveau des engagements juridiques : 10% Moyens mise en oeuvre : 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE▶
La procédure vise l’attribution d’un contrat de concession au sens de l’article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l’Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d’affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.
| Code CPV | 90513000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Performances garanties : 25% Conditions économiques et financières : 40% Qualité des études et des travaux proposés : 15% Niveau des engagements juridiques : 10% Moyens mise en oeuvre : 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Syndicat Mixte Valor3e · Pays de la Loire
Prestation de service pour le traitement après évacuation des coquillages collectés sur les déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Valor3e
Dijon Métropole · Bourgogne-Franche-Comté
Mise en balles d'ordures ménagères, transport et stockage des balles sur la plateforme des mâchefers
Métropole Nice Cote d'Azur
25N0504 - Collecte et traitement des déchets sur les Ports de Beaulieu et de St Jean Cap Ferrat.
Communauté Communes Pieve Ornano et Taravo