Réf. 26-37496Ordures ménagères (prestations)

COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS Les prestations sont réparties en 9 lots

Lieu
Département 24
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Dordogne
Contactle Président du Conseil départemental
AdresseService de la commande publique Responsable
Code postal24019
VillePerigueux
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553454920
Emailcd24.marches@dordogne.fr
Site web / DCEhttp://www.cd24.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 2 778 000 euro(s) HT sur 4 ans pour l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 ans. La reconduction est tacite, elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Identifiant procéduree6463ed8-3aae-4617-bde8-35c74968acc0
Identifiant interne2026AETE007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal249
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre15%
QualitéValeur environnementale15%
PrixPrix : montant du scénario70%
QualitéValeur technique de l'offre15%
QualitéValeur environnementale15%
PrixPrix : montant du scénario70%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0007Lot 7

Collecte et traitement des déchets non dangereux d'activité (non ménagers) générés par des manifestations ou dépôt sauvages, à exécuter en urgence sur tout le territoire de la Dordogne (hors points de collecte)

Code CPV90500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementreconduction tacites

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre15%
QualitéValeur environnementale15%
PrixPrix : montant du scénario70%
LOT-0009Lot 9

Opération manuelle et collective de pré tri de déchets valorisables (bâches plastiques, ferrailles, bois, pneus, …) en appui d'un tri mécanique (Lot n°7). Ces déchets sont issus de dépôts sauvages sur le domaine routier départemental

Code CPV90500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementreconduction tacites

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre15%
QualitéValeur environnementale15%
PrixPrix : montant du scénario70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.