Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Dracénie Provence Verdon Agglomération |
| Adresse | 7 rue des Endronnes |
| Code postal | 83300 |
| Ville | Draguignan |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494603484 |
| cadmarches@dracenie.com | |
| Site web / DCE | https://emarches.dracenie.com |
Section 2 — Procédure
Description
Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles - Accord cadre à bons de commande
| Identifiant procédure | 07920d47-7f1e-495a-8d93-fbc97b68c2cd |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90510000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Cf. RC et cadre de mémoire technique | |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | |
| Qualité | Logistique et garantie de services |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOT-Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles▶
Traitement en valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles - estimation annuelle 20 000 tonnes
| Code CPV | 90510000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Conformément à l’article R.2122-7 du CCP, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés dans la limite d’un montant maximum de commande de 10%. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Cf. RC et cadre de mémoire technique | |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | |
| Qualité | Logistique et garantie de services |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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