Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sytrad |
| Contact | GIRARD Geneviève |
| Adresse | 2, rue Francis Jourdain |
| Code postal | 26800 |
| Ville | Portes-Les-Valence |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0475578000 |
| contact@sytrad.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sytrad.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée en application de l'article L 2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre à bon de commande. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « en cascade », selon les modalités précisées dans le CCAP. Le marché ne comporte pas de lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées
| Identifiant procédure | 70ca82cf-fff6-4281-81f3-a4c1bce7de41 |
| Identifiant interne | APPEL OFFRE 25-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 249 |
| Valeur estimée HT | 12 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 26 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 20% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers▶
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée en application de l'article L 2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre à bon de commande. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « en cascade », selon les modalités précisées dans le CCAP. Le marché ne comporte pas de lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées
| Code CPV | 90513100 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Reconduction possible de façon tacite deux fois douze mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 20% |
| Qualité | Prise en compte de la notion de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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