Réf. 26-91726Ordures ménagères (prestations)Végétaux

Prestation De Broyage Des Dechets Vegetaux Sur Les Aires De Reception Du Sydetom66

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
160 000 €
Lieu
FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSydetom 66
SIRET25660150100032
ContactSydetom66
Code postal66350
VilleTOULOUGES
Département66
RégionOccitanie

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de broyage de déchets végétaux sur plusieurs sites d'exploitation relevant de la compétence du Sydetom66

Identifiant interne2026BROYDV
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal77120000
Valeur estimée HT160 000 € EUR
Lieu d'exécutionFRJ15 - Pyrénées-Orientales
Durée du marché12 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse20 octobre 2026
Ouverture des offres20 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Lots2 lots

LOT-000101 : Secteur montagne
▶

01 : Secteur montagne. Secteur montagne<br/>

Code CPV77120000
Lieu d'exécutionAires de broyages des déchets végétaux 66000 Perpignan
LOT-000202 : Secteur Fenouillèdes
▶

02 : Secteur Fenouillèdes. Secteur Fenouillèdes<br/>

Code CPV77120000
Lieu d'exécutionAires de broyages des déchets végétaux 66000 Perpignan

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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