Prestation De Broyage Des Dechets Vegetaux Sur Les Aires De Reception Du Sydetom66
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sydetom 66 |
| SIRET | 25660150100032 |
| Contact | Sydetom66 |
| Code postal | 66350 |
| Ville | TOULOUGES |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de broyage de déchets végétaux sur plusieurs sites d'exploitation relevant de la compétence du Sydetom66
| Identifiant interne | 2026BROYDV |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77120000 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRJ15 - Pyrénées-Orientales |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-000101 : Secteur montagne▶
01 : Secteur montagne. Secteur montagne<br/>
| Code CPV | 77120000 |
| Lieu d'exécution | Aires de broyages des déchets végétaux 66000 Perpignan |
LOT-000202 : Secteur Fenouillèdes▶
02 : Secteur Fenouillèdes. Secteur Fenouillèdes<br/>
| Code CPV | 77120000 |
| Lieu d'exécution | Aires de broyages des déchets végétaux 66000 Perpignan |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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