Traitement du Tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Symevad |
| Adresse | 60 Rue Mirabeau |
| Code postal | 62141 |
| Ville | EVIN MALMAISON cedex |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321791246 |
| h.krolikowski@symevad.org | |
| Site web / DCE | https://www.symevad.org/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement du tout venant des déchèteries du SYMEVAD. Le traitement se fera par tri/valorisation (matière et/ou énergétique) dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les matières non valorisées seront envoyées sur un centre d'élimination lui aussi en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Le transport du tout-venant vers le(s) site(s) de traitement est géré par le SYMEVAD et ne fait donc pas l'objet du présent accord-cadre.
| Identifiant procédure | 4586bcd2-526e-4448-9d77-9a1d0a6e6bca |
| Identifiant interne | 2025-AO-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 249 |
| Valeur estimée HT | 8 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) ) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30) | |
| Prix | Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) ) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30) | |
| Prix | Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) ) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30) |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Traitement du tout venant- Secteur Communauté d'Agglomération d'HENIN CARVIN (CAHC)▶
Traitement du tout venant issu des déchèteries de la CAHC - Secteur Communauté D'Agglomération d'HENIN CARVIN
| Code CPV | 90510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) ) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30) |
LOT-0002Traitement du tout venant- Secteur Douaisis Agglo (DA)▶
Traitement du tout venant issu des déchèteries du Douaisis - Secteur Douaisis Agglo (DA)
| Code CPV | 90510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) ) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30) |
LOT-0003Traitement du tout venant- Secteur Communauté de Communes Osartis Marquion (CC Osartis Marquion)▶
Traitement du tout venant issu des déchèteries de la Communauté de Communes Osartis Marquion - Secteur Osartis Marquion
| Code CPV | 90510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au regard des prix unitaires et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de traitement (ou site de transfert) par rapport aux déchèteries considérées. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de tri/traitement (TGAP incluse) pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) ) | |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur 30 points calculés en tenant compte sous-critères suivants : - Taux de valorisation (calcul détaillé dans le RC) (24/30) - Contraintes horaires de réception sur le site (6/30) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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